Conditions Générales d'Utilisation

 

Article 1 : Objet


Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteur du Site Laetitia Boedec Hypnose les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU.

 

Le Site Laetitia Boedec Hypnose est accessible à l’adresse suivante : www.laetitiaboedechypnose.fr (ci-après nommé « le Site »).


En conséquence, vous reconnaissez parfaitement être informé du fait que votre accord concernant les présentes CGU ne nécessite pas une signature manuscrite ou virtuelle de ce document.

 

Mentions légales


Propriétaire et éditeur du site :

Laëtitia BOEDEC pour Laetitia Boedec Hypnose

Siret :

889 841 680 00016


Siège social :

4 Impasse des Myrtilles, 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT, France Métropolitaine.


Coordonnées de contact :

• Par téléphone : 06.51.18.84.82
• Par mail : l.boedec.hypnose@gmail.com

 

Site :

www.laetitiaboedec-hypnose.fr

Hébergeur :

Société WIX (wix.com inc) sise 500 Terry A François Blvd SAN FRANCISCO, CA 94158.

Article 3 : Droits et Obligations


Droits et obligations de l’Utilisateur :
• Nul besoin de créer un espace personnel pour accéder au site Laetitia Boedec Hypnose.

• L’utilisateur peut consulter librement le Site et son contenu.
• L’utilisateur est dans l’obligation d’utiliser le Site conformément à l’usage pour lequel il a été créé.
• L’utilisateur n’a pas le droit de porter atteinte au bon fonctionnement du Site par quelconque moyen que ce soit.

• L’utilisateur est dans l’obligation de respecter le droit de propriété intellectuel relatif aux divers contenus du Site.

• L’utilisateur doit se protéger contre les virus et intrusions par ses propres moyens.


Droits et obligations de l’Editeur :
• L’éditeur met tout en œuvre pour permettre à l’utilisateur un accès au site, de qualité et sécurisé. Toutefois, l’éditeur n’est pas tenu responsable de la qualité du réseau internet personnel de l’utilisateur.

• L’éditeur doit vous allouer un droit d’opposition et de retrait en ce qui concerne la collecte des informations personnelles.
• L’éditeur s’emploie pour garantir au mieux la sécurité et confidentialité des données personnelles, la garantie de la confidentialité absolue des données transmises n’étant pas assurée par le site.

• L’éditeur s’engage à soumettre des contenus de qualité, dont l’utilisation et ses effets seront de la responsabilité de l’Utilisateur uniquement. En tout état de cause, Laetitia Boedec Hypnose ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site ou de ses contenus.

• L’Editeur du site Laetitia boedec hypnose se réserve le droit unique de la gestion des contenus et liens hypertextes de son site web. Ce sera libre et de son plein droit, qu’elle en fera des mises à jour (ajout, suppression, modification) à sa guise et sans consultations, accords ou justifications préalables ou à postériori, auprès d’un tiers.

Article 4 : Accès au site


Le site Laetitia Boedec Hypnose permet d’accéder gratuitement à différents services :

• Localisation et coordonnées de l’entreprise

• Services de l’entreprise
• Consultation d’avis clientèle
• Liens vers les réseaux de Laetitia Boedec Hypnose (Facebook, Instagram).


L’accès au Site et son utilisation sont gratuits depuis n’importe où, par tout utilisateur quel que soit son âge, disposant d’un accès à Internet.

 

L’éditeur pourra, à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certains pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s’appliquent à toutes déclinaisons ou extensions du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 5 : Collecte des données


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique suivante : l.boedec.hypnose@gmail.com.

Article 6 : Propriété intellectuelle


La structuration du Site mais aussi les textes, graphique, images, photos, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploration partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon aux sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le site.

 

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

 

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

Article 7 : Responsabilité


L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources malgré que les informations publiées soient réputées fiables. 

 

 

Les informations diffusées sur le site Laetitia Boedec Hypnose sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées malgré des mises à jour régulières. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.


 

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données

  • De l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services

  • S’il ne respecte pas ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

Article 8 : Liens hypertextes


Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Laetitia Boedec Hypnose n’exerce pas de contrôle, elle décline donc toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Article 9 : Cookies


Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant d’assurer l’accessibilité et la navigation sur lui-même. Un cookie est un petit fichier stocké temporairement dans votre ordinateur.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site laetitiaboedec-hypnose.fr
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Article 10 : Publication par l’Utilisateur


Les Utilisateurs du site www.laetitiaboedec-hypnose.fr ne peuvent pas publier des contenus, commentaires ou avis directement sur le site.
Les avis des consultants ont été collectés par mails ou par message auprès du consultant lui-même et sont certifiés authentiques, sans possibilité de modification ultérieure en termes de contenus. Etant transmis à toutes fins utiles jugées par Laetitia Boedec Hypnose, leurs publications sur le site se font par les soins et à la volonté de l’Editeur.

Article 11 : Durée du contrat


Ce contrat est valable pour une durée indéterminée. Dès lors que l’Utilisateur utilise les services du site, il s’engage à accepter l’application du contrat.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente


Ce contrat est soumis à la législation française. L’absence d’accord à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.